Mentions légales
Le site
Les mentions légales ci-dessous concernent le site www.2CEV.net
Développements et Infogérance
3 rue Brulard, 10000 Troyes
SIRET: 80395793500023
Hébergement
OVH
Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1 FRANCE
Politique de confidentialité et protection des données du site web
Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L. est une entreprise pour laquelle la transparence des informations est essentielle pour établir des relations de confiance avec les personnes qui forment notre projet et avec nos fournisseurs et clients. Protéger les données personnelles de ceux qui nous font confiance est primordial. Pour cela, nous souhaitons par cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles vous informer de la manière dont nous collectons, traitons et utilisons les données.
Cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles établit les bases sur lesquelles la société Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L. ayant son siège social à C/ Algepser, 110, Paterna 46980 Valencia, traite les données personnelles que nos utilisateurs nous envoient volontairement via le site Web.
Cette politique sera toujours applicable lorsque des données seront envoyées à Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L. qui sera responsable de vos données (responsable de traitement des données), y compris les données saisies dans l'un des formulaires de contact ou d'abonnement qui collectent des données personnelles (nom, e-mail, etc.).
Notre engagemement
- Respecter la vie privée de nos utilisateurs et traiter leurs données personnelles avec leur consentement.
- Traiter les données personnelles dont nous avons strictement besoin pour fournir le service demandé et traiter les données de manière sécurisée et confidentielle, en prenant les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé et toute utilisation inappropriée de celles-ci.
- Ne pas utiliser les données personnelles à des fins pour lesquelles nous n'avons pas obtenu auparavant le consentement.
- Ne pas communiquer d'informations personnelles à des tiers ni partager ces données.
- Conserver les données personnelles aussi longtemps que cela est strictement nécessaire aux fins spécifiques pour lesquelles les données ont été fournies, avec une révision régulière de ces besoins et la suppression des données qui ne sont pas nécessaires.
Quelles informations personnelles utilisons-nous ?
A travers notre site Web, nous pouvons collecter des données personnelles à différentes fins :
- Demande d’informations de la part de l’utilisateur
Selon la finalité pour laquelle les données sont fournies, seules les données strictement nécessaires seront demandées.
Il est important que l'utilisateur connaisse les données fournies et le but pour lequel elles sont fournies car, ce faisant, il nous autorise à collecter, stocker et utiliser ces données dans le but requis et il peut à tout moment retirer le consentement des canaux appropriés, le consentement de l'intéressé étant la base juridique et la légitimité du traitement de ses données personnelles.
Exactitude et véracité des données
L'utilisateur, lorsqu'il fournit les données requises sur les formulaires, est seul responsable de la véracité des données soumises, garantit et est responsable de l'exactitude, de la validité et de l'authenticité des données personnelles fournies et s'engage à maintenir les données à jour.
Quels droits avez-vous sur les données personnelles fournies ?
Une fois les informations personnelles fournies, vous aurez le droit de :
- Poser toute question et être informé de la façon dont nous utilisons les données et obtenir un accès aux données.
- Demander que vos informations soient CORRIGÉES ou supprimées ou que des RESTRICTIONS soient imposées à leur traitement.
- REFUS au traitement de vos données.
- RETIRER votre consentement sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.
- PORTABILITÉ des données.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, par écrit, avec une preuve de votre identité, adressée à Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L., C / Algepser, 110, Paterna 46980 Valencia, ou en utilisant l'adresse e-mail : jparisot@2cev.net.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, dans ce cas l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), si vous pensez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation applicable.
Sécurité et stockage des données
Nous conserverons les données pendant le temps strictement nécessaire pour fournir le service demandé et tant que le propriétaire ne demandera pas leur suppression, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, et en faisant tout notre possible pour protéger et maintenir les données en toute sécurité.
Destinataires des données personnelles
Il est interdit de transférer des données, sauf en cas d’une obligation légale. Il n'y a aucune prévision de transfert international.
Avis légal LSSI – CE
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, la personne morale informe qu'elle est propriétaire du site Internet. Selon ce qui est requis en vertu de l'article 10 de la loi citée, la personne morale informe :
Le titulaire de cette page web est: Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L.
Numéro d’identification fiscale (NIF): B98936016
Adresse du siège social : C/Algepser, 110, Paterna 46980 Valencia
Utilisateurs
L’accès et / ou l'utilisation du site vous accorde la condition d'UTILISATEUR, que vous acceptez, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation énoncées ci-dessous. Ces conditions seront appliquées indépendamment des Conditions Générales qui, dans votre cas, sont obligatoires.
Utilisation du site web
La page Web donne accès à une grande quantité d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-dessous «les contenus») sur Internet appartenant à Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L. ou à ses concédants de licence auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site Web. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.
Dans ce registre, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. Du fait de cette inscription, l'UTILISATEUR pourra se voir remettre un mot de passe dont il sera rendu responsable, en compromettant d'en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire le bon usage des contenus et services que Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L. propose à travers son site Web et, ayant un sens sans caractère limitatif et ceux-ci ne doivent pas être utilisés pour:
- Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
- Diffuser du contenu ou de la propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d'apologie au terrorisme ou d'atteinte aux droits de l'homme.
- Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques sur le Web ou tout autre système physique ou logique pouvant causer des dommages tels que ceux mentionnés ci-dessus.
- Essayer d'accéder et, dans votre cas, d’utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L. se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution et, dans votre cas, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages se réserve le droit de retirer tous les commentaires ou contributions qui enfreignent le respect de la dignité d'une personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l'ordre ou la sécurité publique ou qui, à notre avis, ne sont pas appropriés pour être publiés. Dans tous les cas, Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d'autres outils de participation.
Propriété intellectuelle et industrielle
Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L. détiendra tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de sa page Web, ainsi que les éléments qui y sont contenus (images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaison de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.)
Tous droits réservés, conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle ; la reproduction, la distribution et la communication publique sont expressément interdites, y compris la manière de rendre disponible, totalement ou partiellement le contenu de cette page Web, à des fins commerciales, par tout support ou moyen technique, sans l'autorisation de Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L.. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle, propriété de Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L. Il pourra visualiser les éléments du site, y compris les imprimer, les copier ou les stocker sur le disque dur ou son ordinateur ou tout autre support physique tant qu'il est uniquement et exclusivement à des fins personnelles et privées. L'UTILISATEUR s'abstiendra de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les pages de Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L.
Exclusion de garanties et responsabilité
Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature causés par des erreurs ou omissions, une absence de disponibilité du site ou un virus ou des programmes malveillants ou nuisibles dans son contenu, malgré avoir pris toutes les mesures techniques nécessaires pour l'empêcher.
Modifications
Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L. se reserve le droit, sans préavis, d'apporter les modifications jugées nécessaires, pouvant ainsi modifier, éliminer ou ajouter non seulement le contenu et les services rendus par celui-ci, mais également la manière dont ils sont présentés ou localisés dans le site.
Liens
Dans le cas où sur la page Web, des liens ou des hyperliens ont été créés vers d'autres sites Internet, Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L. n'exécutera aucun type de contrôle de ces sites et contenus. Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L. n'assumera en aucun cas la responsabilité du contenu de certains liens appartenant à un autre site Web, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet.
De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
Droits d'exclusion
Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site et / ou aux services offerts, sans notification préalable, de sa part ou d'un tiers, aux utilisateurs qui ne se conforment pas aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Généralités
Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L. poursuivra la non-conformité des présentes conditions, ainsi que toute utilisation douteuse de son site en faisant appliquer toutes les actions civiles et pénales qui pourraient correspondre.
Modification des présentes conditions et durée
Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L. pourrait modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées comme telles qu’elles apparaissent.
La validité des conditions ci-dessus sera en fonction de son exposition et seront valables jusqu'à ce qu'elles soient dûment publiées ou modifiées par d'autres.
Loi applicable et juridiction compétente
La relation entre Cableado De Cuadros Eléctricos Valenciano, S.L. et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de la ville du pays indiquée précédemment.